34 * PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
rêt, et n’étaient soumis à aucun recours, si ce n’est de la 
grande révision. 
Les conseils avaient la connaissance des causes qui, à 
raison de leur nature, jouissaient du privilège de n’être 
soumises en degré d’instance qu’à leur décision 5 en matière 
d’appel, ils formaient la juridiction suprême de la province. 
Ils jouissaient en outre du droit de publier les lois générales 
du gouvernement, et le conseil de Brabant pouvait même 
s’opposer à l’enregistrement de celles qui lui paraissaient 
contraires aux droits de la province. Cette prérogative sou¬ 
veraine était sans doute exorbitante, mais enfin elle existait 
en vertu d’anciennes concessions 5 et dans un gouvernement, 
fruit du temps et de l’expérience, il faut savoir tolérer les 
privilèges en vigueur, bien qu’ils paraissent contraires au 
bon ordre. 
D’ailleurs les conseils n’étaient point limités dans l’exer¬ 
cice de leurs fonctions purement judiciaires. L’administra¬ 
tion les consultait souvent dans les affaires générales 5 ils 
avaient de plus le droit de surveiller une foule d’institu¬ 
tions, de faire observer les lois de l’état (t) et de dénoncer au 
gouvernement les infractions qui y étaient commises 5 avec 
des attributions si étendues, est-il étonnant que les cours 
judiciaires aient souvent été en opposition avec les gouver- 
nemens? On a pu, dans un pays voisin, les accuser d’avoir 
usurpé des fonctions incompatibles avec une bonne orga¬ 
nisation 5 mais ceux qui ont porté ces accusations n’ont pas 
réfléchi que ces cours étaient en possession depuis un temps 
