SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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exaction dont les fidèles auraient pu avoir à se plaindre, ne 
fût commise à ce sujet. 
Les évêques avaient le droit exclusif de nommer aux 
cures vacantes et de terminer, sans forme de procédure, les 
contestations relatives à la portion canonique. Quant à 
l’etablissement de nouvelles cures ou de nouveaux vicariats, 
le droit de les ériger n’appartenait qu’au gouvernement • 
mais les évêques, en recevant les requêtes des habitans , don¬ 
naient leur opinion sur le besoin de ces nouveaux établis- 
semens ou l’inopportunité de la demande. Ces décisions 
préliminaires, quoique sans influence directe sur la puis¬ 
sance civile, n’en étaient pas moins regardées comme des 
espèces de jugemens que l’autorité prenait, sinon pour règle, 
au moins pour guide de sa résolution définitive 5 c’est par 
ce motif qu’il était libre aux intéressés de se pourvoir con¬ 
tre la décision contraire de l’évêque devant le conseil pro¬ 
vincial , et d’en demander la réformation. 
Pendant la vacance du siège épiscopal, l’administration en 
appartenait de droit au chapitre cathédral. Lorsque la no¬ 
mination du successeur était connue, tous les rapports 
touchant la naissance, la vie, les principes et les mœurs du 
nouvel élu étaient envoyés à la cour de Rome. C’était sur le 
contenu de ces rapports qu’elle ratifiait l’élection ou y refu¬ 
sait son consentement. 
La nomination à l’archevêché et aux évêchés vacans , 
était un droit qui n’appartenait qu’à Sa Majesté. La seule 
condition à laquelle était assujettie sa volonté, c’était de 
