SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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vreté, comme une règle commune aux membres de toutes 
les congrégations religieuses. 
Les acquisitions et les ventes des biens ecclésiastiques ne 
pouvaient se faire sans l’autorisation du prince. Les lois 
politiques regardaient ces biens comme inaliénables, et la dé¬ 
tention qu’en avaient les moines comme un simple usufruit. 
A la mort d’un chef de couvent, c’était à l’évêque à 
constater, par un inventaire, les biens dépendons de la 
communauté, et à nommer les fonctionnaires destinés à 
administrer provisoirement les intérêts temporels et spiri¬ 
tuels de l’établissement. 
De la Juridiction Ecclésiastique. 
Depuis les temps les plus anciens, le clergé s’est trouvé en 
possession d’avoir une juridiction particulière sur tous les 
ecclésiastiques et les membres des associations religieuses. 
Ce droit, qui paraîtrait incompatible aujourd’hui avec les 
principes sur l’organisation générale des gouvernemens 
modernes , ne l’était pas anciennement 5 car le privilège ac¬ 
cordé aux corporations des métiers d’avoir des juges par¬ 
ticuliers, les nombreuses juridictions extraordinaires qu’on 
rencontre dans l’histoire de l’ancienne administration, sont 
des preuves irrécusables de l’existence d’un système de con¬ 
cessions, par suite duquel presque toutes les corporations 
ont obtenu le droit d’administrer la justice et leurs intérêts 
privés. 
