SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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d’ordres à recevoir que du gouverneur - général ou de Sa 
Majesté , avait le droit d’assister aux séances du conseil-d’é- 
tat aussi souvent que sa présence y était nécessaire ('). 
Jusqu’en 1725 l’organisation des troupes nationales dif¬ 
férait essentiellement de celle des corps allemands. Elles 
avaient leurs tribunaux de justice à part, des chefs et des 
administrateurs spéciaux. Mais à cette époque , on com¬ 
mença à les incorporer dans des régimens particuliers, qui, 
pour tout ce qui concernait la formation des cadres, l’ap¬ 
pel des conscrits et la juridiction militaire, furent mis sur 
le même pied que les autres régimens de l’empereur. A cet 
effet un édit de 1732, promulgué dans les Pays-Bas en 1736 
seulement, les rendit justiciables des conseils de guerre tels 
qu'ils avaient été organisés pour les régimens allemands par 
l’ordonnance réglémentaire du 20 mars 1706. Mais comme 
il y avait eu de tout temps en Belgique une foule d’officiers- 
généraux et de militaires qui, quoiqu’à la solde de l’état, 
ne se trouvaient point compris dans les cadres des milices 
actives , le même édit institua pour juger les délits commis 
par cette classe de militaires, une juridiction indépendante; 
à cet effet, les troupes de toute espèce furent divisées en deux 
classes , dont la première comprenait tous les régimens, tant 
nationaux qu'allemands, les généraux, colonels, officiers (*) 
(*) Constitution du 19 septembre 1725, art. 2. Plac. de Flandre, tom. IV, 
f° 243 . 
