36 2 PR ÉCIS HISTORI QUE DE L’ÉTAT POLITIQUED ES PA YS-BA S 
d’état-major et autres , ainsi que généralement tous les mi¬ 
litaires qui tiraient leur solde de la caisse de guerre de l’em¬ 
pereur. La seconde classe comprenait tous les généraux, 
gouverneurs, officiers d’état-major, canonniers , invalides, 
et en général tous les militaires dont la solde et l’entretien 
étaient payés par des assignations sur le conseil des finan¬ 
ces de la Belgique. Les militaires de la première et de la 
seconde classe étaient soumis à la juridiction des conseils 
de guerre 5 mais les jugemens prononcés contre ceux de la 
première classe, pour délits militaires ou civils , étaient 
remis au commandant-général, qui les transmettait au con¬ 
seil aulique de Sa Majesté à Vienne. Les jugemens pro¬ 
noncés contre les militaires de la seconde classe pour crimes 
purement militaires, étaient renvoyés au gouverneur-gé¬ 
néral qui les transmettait à Sa Majesté. Quant aux juge¬ 
mens qui ne prononçaient que sur des crimes civils, ils 
étaient également adressés au gouverneur-général 5 mais à l’é¬ 
gard de ceux-ci, Son Excellence décidait de sa propre autorité 
sur le rapport motivé de la jointe commise à cet effet (*). 
L’armée était répartie dans les garnisons des places et 
citadelles suivantes : Bruxelles, Léau, Anvers, les forts de 
Dam, Austruweel, de St.-Philippe et de la Marguerite, 
Gand, Bruges, Damme, Ostende, le fort de St.-Philippe en 
(>) Art. 1 à 6 du décret du i5 novembre 1732 . Voyez Plac. de Flandre 
tom. IV. f° i574 
