SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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de quelque établissement agricole ou manufacturier en 
étaient seuls exempts. Ceux qui étaient tombés au sort 
devaient, dans le plus court délai, se présenter devant le ma¬ 
gistrat municipal, pour être conduits en présence du colo¬ 
nel qui avait la commission de les enrégimenter. 
Le temps ordinaire du service était de trois ans. Mais, 
lorsque ces milices avaient été levées pour défendre les 
frontières contre une invasion subite de l’ennemi, ou pour 
porter du secours à la garnison d’une place de guerre , leur 
service ne durait que le temps nécessaire pour atteindre le 
but de leur appel au service militaire. Elles n’étaient d’ail¬ 
leurs demandées qu’aux provinces qui étaient le plus expo¬ 
sées aux dangers d’une invasion 5 ce danger n’existant plus, 
il était défendu de s’en servir pour faire la guerre au de¬ 
hors ou prolonger inutilement les hostilités. L’entretien de 
ces milices était une charge de l’état 5 mais le gouvernement 
engageait le plus souvent les provinces à en faire les avances, 
sauf à les déduire sur les subsides de l’année suivante. 
Chaque homme appartenant à cette force militaire, avait le 
droit de recevoir une pension annuelle de dix écus, paya¬ 
ble par la commune et sans diminution de la solde or¬ 
dinaire (*). Ces frais, ainsi que tous ceux qui, à cette 
occasion, tombaient à charge des villages , soit pour achat 
d’armes, instrumens de guerre, habillemens de soldats et 
(‘) Lettres-patentes du igaoût 1667. Plac. de Flandre, tom. III, f° 1089 , in¬ 
struction du 3 o mars 1702 , tom. IV, f° 1482. 
