3 7 2 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-RAS 
Les frais de transport étaient également à charge des com¬ 
munes. Dans l’usage, ces livraisons se faisaient par entreprise 5 
mais le maximum que les communes pouvaient payer par 
transport, était fixé par les ordonnances. En 1691 , il était 
de sept florins par voiture attelée de trois chevaux 5 de cinq 
florins deux sous par voiture de deux chevaux , et de trois 
florins deux sous par charrette (*). 
Quand les troupes nationales étaient obligées de tra¬ 
verser le pays, elles étaient placées chez les habitans, en 
vertu d’un mandat délivré par le magistrat. Aucun mili¬ 
taire, de quelque grade qu’il fût, n’avait le droit de se 
loger lui-même, si ce n’est à ses frais, non plus que de 
changer le logis que l’autorité lui avait assigné. Les four¬ 
rages et les vivres étaient fournis par les entrepreneurs de 
l’état 5 la paille, le chauffage et le luminaire par le magi¬ 
strat municipal ( 2 ). Toutes les conventions faites par les 
villes, communautés, bourgs et villages, tendantes à les 
exempter de cette charge publique, soit par rachat à prix 
d’argent, soit par suite d’un privilège particulier, étaient 
déclarées nulles , et les auteurs, quel que fût leur rang ou 
leur qualité, pouvaient être condamnés aux frais et à des 
indemnités proportionnées aux dommages que les autres 
(■) Ordonnance du 18 mai 1691. Plac. de Flandre, tom. IV, f° 1681 , et le 
règlement du i er janvier 1697. 
(’) Règlement du i er novembre 1710. Plac. de Flandre , tom IV, f" 1640. 
