SOUS LE RÈGNE DE CHARLES YI. 375 
Avant l’interrogatoire, le prévenu avait le droit de récuser 
ses juges. L’audition de l’accusé et des témoins étant faite, 
et les juges ayant prêté le serment d’usage, l’auditeur du 
régiment donnait lecture des lois militaires applicables au 
délit. Après cette formalité les juges se retiraient, les soldats 
dans un endroit, les caporaux dans un autre, et ainsi de 
suite des sergens, des lieutenans et des capitaines. Chaque 
fraction opinait à part et faisait connaître sa résolution. La 
majorité des voix décidait du sort de l’accusé. Quand il 
était question de juger un colonel, le conseil de guerre 
était présidé par un général de bataille Pour un général de 
bataille, il devait l’être par un lieutenant-feld-maréchal et 
ainsi de suite, de manière que le président appartint tou¬ 
jours à un grade au moins supérieur à celui de l’accusé. Il 
n’y avait que les enseignes qui n’eussent pas le droit d’inter¬ 
venir dans la formation des conseils de guerre. Les juge- 
mens de ces tribunaux étaient en dernier ressort. Le com¬ 
mandant-général n’avait pas le droit d’y rien changer; mais 
en cas qu’il y trouvât quelqu’irrégularité, il pouvait faire 
rejuger l’affaire devant un nouveau conseil. Les jugemens 
criminels rendus contre les militaires de la première classe, 
étaient soumis, avant l’exécution, au conseil aulique de 
guerre à Vienne. Les crimes des militaires qui n’étaient 
attachés à aucun corps d’armée, devaient être jugés par des 
conseils de guerre spécialement convoqués à cet effet : dans 
ce cas, c’était à la jointe ou tribunal suprême à en faire le 
rapport au gouverneur-général, et à lui indiquer les officiers 
