38/, PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
de porter les armes. Pendant la guerre de l’Espagne contre 
la France, terminée en r 659 par la paix des Pyrénées, 
l’archiduc Léopold demanda le dixième homme des com¬ 
munes du plat-pays (*). Les hommes qui formaient ce 
contingent étaient appelés, au moyen d’un tirage au sort fait 
en présence du seigneur ou à son défaut du bailli, prévôt 
ou mayeur de la commune. Les individus que le sort avait 
désignés étaient armés aux frais des villages d’une épée et 
d’un fusil. Ce service étant essentiellement personnel, les 
lois prononçaient de fortes peines pécuniaires contre les of¬ 
ficiers de Sa Majesté qui admettaient des remplaçans ou 
autorisaient des substitutions illégales. Les habitans des 
communes qui restaient en retard de fournir leur contin¬ 
gent , étaient pour toujours déchus du droit de porter les 
armes, et les communautés n'en étaient pas moins tenues 
de faire les frais d’un double contingent. 
Les lois qui prescrivaient ces levées en masse fixaient 
l’espace de temps dans lequel ces contingens seraient fournis. 
Elles indiquaient aussi le plus souvent le lieu du rendez- 
vous. L'ordonnance du 27 août i 655 n’accordait que huit 
jours. Quand les circonstances étaient de telle nature que 
le gouvernement ne pouvait fixer lui-même l’endroit du 
rassemblement général, les cours provinciales nommaient 
dans leur sein des commissaires investis du droit d'indi- 
(1) Ordonnance du 27 août i 655 . Plac. de Flandre, tom. III, f° 1081. 
