NOTES. 
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alors et conserva depuis le nom de licences ou licentes. Ces rétributions perçues 
pendant les troubles, n’excitèrent aucune réclamation de la part des états des 
provinces ; mais après la paix de Munster , ils s’opposèrent à l’établissement d’un 
impôt qu’ils soutenaient ne pouvoir être établi sans leur assentiment. Ces récla¬ 
mations eurent d’abord l’effet qu’on était en droit d’en attendre, et trois 
actes, successivement en date des 4 et 19 juillet, et 7 novembre 1648, firent 
cesser ces exactions illégales. Cette suppression déplut au ministère des Pays-Bas, 
qui en retirait de fortes sommes, et il mit tout en œuvre pour persuader au roi 
que ces édits nouveaux, loin de favoriser le commerce en général, lui causaient 
un préjudice notable. Ces insinuations fallacieuses produisirent leur effet ; 
Philippe II, malgré l’opposition des états et les lois constitutionnelles du pays , 
rétablit le monopole du commerce. Toutefois ce ne fut pas sans la plus vive op¬ 
position de la part des états de Brabant. Le gouvernement fut privé pendant trois 
ans de subsides, et se trouva forcé de loger les gens de guerre au plat-pays, faute 
d’argent pour les solder. Finalement, le roi voyant la fermeté des représentans 
et ne prévoyant point d’en sortir au moyen d'un seul coup d’état, proposa de 
soumettre le différend à la décision des juges; mais les états de Brabant s’y 
refusèrent, alléguant que leurs privilèges étaient positifs et n’avaient pas 
besoin d’interprétation. Le roi demeura néanmoins en possession de lever ces 
licences , et voilà comment se sont introduits, au mépris de l’opinion publique 
et des privilèges, les droits d’entrée et de sortie, auparavant inconnus dans 
ce pays. 
DEUXIÈME PARTIE. 
Chapitre II. — Des Etats Provinciaux. 
(q) Dans l’ancienne organisation , tout ce qui tenait aux qualités politiques des 
représentans ne pouvait être l’objet que d’une loi émanée du souverain et des 
états. C’est en vertu de ce principe que, lorsqu’en 1 664, conseil privé fit publier 
une ordonnance générale pour déterminer les revenus des barons, des comtes et 
des marquis, afin de les rendre habiles à exercer les droits politiques ; la noblesse 
s opposa à son exécution , prétendant que le droit de changer l’ordre établi 
n appartenait qu’au souverain. Cette opposition prévalut, et l’ordonnance du 
conseil n ayant pas eu de suite, les anciens usages demeurèrent en vigueur. 
Le conseil avait prétendu que les barons ne pouvaient représenter l’ordre de 
