CONTENUS DANS CE MÉMOIRE. 4n 
Pages. 
Des états de Flandre. 222 
Des états de Haiuaut. 225 
Des états de Namur.227 
Des états de Malines. ibid. 
Des étals de ïournay et du Tournaisis.228 
Des états de Luxembourg. 23 o 
Des états de la Gueldre. 23 1 
Chapitre IV. De l’administratiom generale des provinces . 23 g 
Chapitre V. Du système municipal . 25 o 
Chapitre YI. Du système financier des provinces en général .... 276 
Chapitre VII. De l’administration générale du plat-pays , et de la manière 
d’y percevoir les deniers publics .2q3 
Des magistrats municipaux.296 
De la répartition des tailles.298 
Des collèges en chef de la Flandre.3 o2 
Des frais communaux. 3 o 5 
Des vacations des magistrats municipaux. 3 o 8 
Des comptes de la commune. 3 i 1 
Chapitre VIII. De la justice ordinaire et des tribunaux inférieurs . . . 3 i 3 
Des tribunaux établis dans les villes. 320 
Des tribunaux inférieurs.324 
Des appels en matière civile, et des avis judiciaires. . . 32 g 
De la justice criminelle. 332 
Des cours provinciales. 335 
Du conseil de Malines. 343 
Chapitre IX. De l’état ecclésiastique .346 
Des doyennés. 34 g 
Des presbytères. 35 o 
Des chapitres et des biens d’église. 352 
Du clergé régulier.^ .... 353 
De la juridiction ecclésiastique. 355 
Chapitre X. De l’état militaire .357 
Chapitre XI. Résumé des principaux changemens et améliorations intro¬ 
duits dans l'administration des Pays-Bas , par l'empe¬ 
reur Charles VI .387 
Notes. 3 g 5 
FIN DE LA TABLE. 
