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SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 
ne furent pas toutefois si persuadés de leur bon droit, qu’ils ne 
consultassent encore les conseils collatéraux et les membres de 
de la Toison-d’Or. Deux lettres de l’empereur arrivèrent à pro¬ 
pos pour les tirer de cet embarras : l’une était à l’adresse des 
magistrats de Gand, et leur enjoignit de consigner en espèces 
leur quote-part des 400,000 florins, promettant de la leur restituer 
plus tard, en cas que leur appel fût jugé recevable et ses motifs 
fondés; l’autre manda au procureur-général de poursuivre le 
paiement du subside, et d’y contraindre les habitans par tous 
les moyens en son pouvoir. Ces ordres étaient péremptoires ; 
mais comment les Gantois auraient-ils pu s’en rapporter à la 
justice de cette même cour qui venait de les condamner si ou¬ 
vertement? D’ailleurs, en supposant que la question dépendît 
du pouvoir judiciaire, aucune loi n’eu avait investi le conseil, 
et l’option des Gantois n’avait encore attribué ce droit à per¬ 
sonne. Cependant, quand les lois ne sont pas attributives de 
juridiction, il n’y a que le consentement des parties qui peut 
suppléer à leur silence. Nul n’est tenu de paraître devant 
États, les ecclésiastiques et les nobles, deux villes capitales, Anvers et Louvain, 
ainsi que le magistrat et le large-conseil de Bruxelles donnassent leur consente¬ 
ment, les nations, qui faisaient le troisième membre de Bruxelles, pouvaient, par leur 
refus, rendre tous ces consentemens inutiles. Les privilèges des Gantois n’allaient 
pas si loin; mais le grand-conseil avait mauvaise grâce de les déclarer nuis, parce 
qu’ils étaient contraires au bien public. Il était de la nature de nos privilèges en 
général d’être contraires au droit commun , et la manière dont on les obtenait et leur 
nom même, indiquent assez qu’il n’en pouvait être autrement. (Manuscrit fort in¬ 
téressant sur l’ancien gouvernement des Pays-Bas vers 1720 , son organisation, celle 
des conseils collatéraux, etc., etc., appartenant à feu M. Hey-Scliautheer, membre 
de l’Institut de Hollande et secrétaire de la régence de Gand. F 0 194 et 198.) 
