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SUR LES TROUBLES DE G AND DE 1540. 
les trois membres des États de Flandre, avaient néanmoins été 
exécutés à charge des Gantois qui s’y étaient refusés. 
Cet officier du prince soutint en outre que, dans les cas d’ur¬ 
gente nécessité tel que celui dont il était question, on ne pouvait 
invoquer des privilèges tendant à soustraire quelqu’un aux con¬ 
tributions ; que le souverain avait le droit, en ce cas, d’imposer 
de sa seule autorité telles aides qu’il lui plaisait, et que l’assen¬ 
timent des États n’était pas nécessaire pour y obliger les sujets. 
Ayant ainsi répondu aux points culminans de la question, il passa 
aux différens chefs de prévention : accusa la commune de déso¬ 
béissance au souverain pour n’avoir pas déféré à ses ordres; d’in¬ 
fraction aux traités en ce qu’elle avait assumé le titre de chef de la 
châtellenie; de sédition en ce qu’elle avait pris les armes, conclu 
des confédérations, et de crime de lèze-Majesté pour avoir dé¬ 
crété la guerre civile, appelé le peuple aux armes et déchiré, au 
rûépris des droits de l’empereur, des actes émanés de son autorité. 
En conséquence , le procureur-général conclut à ce qu’il plût 
à l’empereur de pourvoir, selon l’exigeance des cas, à la punition 
des méfaits commis et aux sûretés qu’il était urgent d’obtenir, 
afin que, dans la suite, le retour de pareils actes ne fût plus à 
craindre. 
Les défenseurs des Gantois démontrèrent, dans leur répli¬ 
que, que le consentement des trois membres des États n’avait 
été donné que dans l’intention de s’obliger personnellement ; ce 
qui résultait à l’évidence de l’acte d’anticipation émané de la 
régente, et de la requête déclinatoire présentée en conséquence 
à sa Royale Majesté. 
Que le système du procureur-général, touchant les privilèges. 
