SUR LES TROUBLES DE G AND DE 1540. 
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était erroné ; qu’il ne pouvait être question dans celui du comte 
de Nevers que des tailles et des subsides indûment levés par les 
princes souverains, puisqu’en aucun temps la ville de Gand ni 
sa châtellenie n’avaient reconnu ce pouvoir à des seigneurs par¬ 
ticuliers ou des vassaux inférieurs. 
Que l’argumentation qu’il tirait de ce que la majorité des mem¬ 
bres de Gand obligeait la minorité, n était d’aucun poids, puisqu’il 
était impossible d’étendre au système représentatif d’une province 
entière, un mode de voter particulier aux membres d’une ville ; 
que cela était d autant plus extraordinaire, que l’accusateur pu¬ 
blic ayant lui-même soutenu l’inapplicabilité de ce privilège 
au cas dont il était question, il n’en était que moins fondé à en 
tirer une conséquence contraire aux droits de la province et qui 
répugnait à la raison ; qu’aucune considération ne pouvait militer 
en laveur de ce système, puisque le corps entier d’une ville ne 
formant qu’une individualité, une personne morale, il paraissait 
absurde de vouloir étendre ses privilèges aux différens corps po¬ 
litiques d’une province, qui tous, avaient des lois, des coutumes 
et des usages particuliers. 
Que d’ailleurs ce différend, qui n’en était pas un, devait s’éva¬ 
nouir devant les termes du privilège de Marie de Bourgogne, 
privilège qui, étant général et pour toute la province, devait 
s’appliquer à tous ses membres indistinctement ; que la violence 
et la force qu’on supposait avoir existé au temps où cette prin¬ 
cesse accorda ces droits, n’étaient pas réelles, puisque les Gantois 
s’étaient montrés sujets dévoués, et avaient assisté leur souve¬ 
raine plus qu’aucune autre ville de ses pays. 
Que loin d’avoir été aboli, ce privilège n’avait jamais été cité 
