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SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 
ni dans la paix de Casand, ni dans la sentence rendue en 1525 
par la gouvernante ; que cette sentence ne pouvait donc leur 
préjudicier, attendu qu’elle avait été rendue sans forme de procès, 
à titre de décision provisoire, jusqu’à ce qu’il y fût autrement 
pourvu, et réservés les droits des parties. Qu’en outre, le cas 
dont il y était question n’était pas identique, puisqu’alors les ha- 
bitans de la châtellenie de Gand avaient consenti au subside, à 
l’intervention du magistrat de cette ville, et que la commune, 
qui n’y avait pas donné son consentement, n’y fut pas contrainte. 
Les défenseurs des Gantois soutenaient qu’on pouvait d’autant 
moins invoquer un usage contraire, que ce dernier fait prouvait 
à l’évidence la légalité du droit qui, jusque là, avait été respecté 
par le gouvernement. 
Que cela résultait en outre du subside levé en 1511, époque 
à laquelle la commune de Gand avait, à la demande du conseil 
des ministres, consenti à ce que son quartier fût imposé; mais 
qu’elle avait en même temps expressément réservé les droits que 
lui donnaient ses immunités. 
Ils soutenaient de plus que le procureur-général confondant 
le fait et le droit, s’appuyait d’un privilège annulé, et qui n’était 
pas invoqué, pour en détruire un qui existait légalement; qu’en 
effet, on avait cancellé en 1484, un acte que Marie de Bourgogne 
avait accordé à la commune de Gand en particulier; mais qu’il 
n’en était nullement question en ce moment; que les Gantois 
eux-mêmes le regardaient comme annulé, mais qu’ils appuyaient 
leur demande sur une charte émanée de cette princesse en faveur 
de toute la Flandre, charte que n’avaient détruite ni l’informa- 
