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SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 
Relativement à l’offre de servir sous le grand-étendard, ils 
réfutèrent l’allégation du procureur-général, qui soutenait qu’il 
n’en avait jamais été question qu’en temps de troubles. Se résu¬ 
mant , ils prouvèrent en peu de mots, que c’était l’excessive 
rigueur des exécutions qui avait excité les troubles; que quoi¬ 
qu’ils eussent plus d’un moyen pour renverser le système de 
l’accusation et en prouver la nullité, ils se bornaient néanmoins, 
à l’égard de tout ce qui avait pu avoir été fait par suite de contraire 
aux droits du prince, à s’en référer à son indulgence et à sa com¬ 
misération; priant Sa Majesté Impériale d’avoir égard aux droits 
de ses sujets, de ne pas attribuer au corps entier de sa fidèle bour¬ 
geoisie de Gand, les excès d’une collace turbulente et factieuse 
dont une foule d’étrangers sans aveu ni mission s’était emparée, 
pour semer la terreur et la division. 
Le procureur-général ayant persisté dans ses conclusions, l’em¬ 
pereur, après en avoir longuement conféré avec son conseil, 
composé de plusieurs chevaliers de la Toison-d’Or, des ministres 
d’Etat, chefs des conseils, maîtres de requêtes et autres digni¬ 
taires, déclara la commune de Gand non-recevable ni fondée 
dans sa requête, attendu que l’accord des trois membres de 
Flandre était suffisant pour obliger la ville de Gand et son quar¬ 
tier, ce qui dorénavant devait avoir lieu dans toutes demandes 
de subsides, nonobstant les privilèges invoqués. Faisait droit sur 
les différens chefs de prévention, dit que la commune s’étant ren¬ 
due coupable d’infraction aux traités, de rébellion et du crime 
de lèze-Majesté, elle a forfait tous ses privilèges; qu’en consé¬ 
quence ses successeurs ne jureront plus à leur joyeuse-entrée 
de conserver les anciens droits, mais de maintenir simplement 
