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SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 
empruntés, et de réparer les dommages et intérêts commis pen¬ 
dant les troubles, de combler à ses dépens le canal appelé le 
ryet-gracht et de restituer les frais occasionnés pour l’appro¬ 
fondir, de combler les fossés conduisant de la porte d’Anvers à 
l’Escaut, le tout endéans les deux mois; se réservant de déclarer 
dans la huitaine les vieilles portes et murailles qu’il jugerait 
devoir être démolies, pour les matériaux à en provenir être em¬ 
ployés au nouveau château. 
Moyennant quoi, il pardonna à la commune de Gand tous 
les crimes et délits quelle avait commis, n’exceptant de cette 
amnistie générale que les coupables qui s’étaient soustraits à la 
punition par la fuite, ceux qui avaient commis quelque crime 
depuis son séjour en ville, et les accusés de haute-trahison qui 
se trouvaient sous la main de la justice, et sur le sort desquels 
il se réservait de décider. — ( Donné à Gand le dernier du mois 
d’avril 1540). 
En vertu de cet arrêt, l’empereur envoya le même jour ses 
officiers fiscaux et son grand-bailli vers le magistrat, à l’effet de 
le contraindre à leur remettre toutes les chartes dont il était 
dépositaire ('). Il donna aussi, le 2 mai suivant, ordre à son 
procureur-général de sommer les échevins et tous ceux qu’il 
avait désignés par écrit, de comparaître à la cour le lendemain à 
dix heures, à peine pour les bourgeois de bannissement et d’en¬ 
courir son indignation, et pour les métiers, les tisserands et les 
(') Voyez le décret du dernier jour d’avril 1S40, aux Pièces justificatives, sub. 
litt. K. 
