NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES 
(A.) Paix de Gavre. 
Premier, que les deux doyens ne se mesleroient du renouvellement de la loy 
directement ne indirectement, mais se refera la loy d’an en an selon l’ordonnance 
du roy Philippc-le-Bel, de gens notables et souffisans de la ville sans avoir égard 
à tisserans ne à métiers ne aux trois membres de la ville, non obstant coustu- 
mes et usages au contraire; 
Que lesdits de Gand useront de leur bourgeoisie selon les privilèges qu’ils en 
ont par escript et non autrement ; 
Qu’ils ne pourront nuis banir ne faire aucuns edicts, ordonnance ou statuts 
sans le consentement du Duc ou de son Bailly de Gand; et se le Bailly n’y voulait 
être présent lesdits de Gand s’en pourront plaindre et le Duc y pourverra ; 
Que la connaissance des officiers en touts cas criminels et civils concernans 
leurs offices appartiendra à mondict seigneur seul et pour le tout; 
Que les vrais bourgeois de Gand qui auront commis quelque delict au plat 
pays hors des bonnes villes pourront choisir d’estre à droit au lieu où le cas 
sera advenu ou pardevant eschevins de Gand ; 
Que lesdits de Gand ne useront plus d’escripre en teste ne en marge; mais 
se régleront en ce selon que font les autres membres de Flandres ; 
Qu’ils apporteront leurs bannières et les présenteront à mondit Seigneur ou 
à Monseigneur de Charollois son fils pour en faire à leur volonté ; 
Qu’ils ne useront plus de blancs chaperons ne d’autres gens de telle condi¬ 
tion soubs quelque nom qu’ils puissent estre nommés; 
