NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
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(B.) Paix de Casant, conclue au siège de l'Écluse. 
Première, que lesdits de Gand recevront et recoicgnoisseront le Roy des 
Bomains pour tuteur et mambour de Monseigneur l’archiduc son fils; 
Qu’ils payeront leur porcion de la composition de la paix de Tours ; 
Qu’ils payeront à Monseigneur le chancelier et autres prisonniers leurs dépens 
selon le traicté de Francfort ; 
Qu’ils feront ung esconduit honourable à la personne de Monseigneur de Rassen 
en tel nombre, en telle ville de la châtellenie de Gand et à tel jour qu’il lui 
plaira, et prieront mercy, et ce fait le Roy et Monseigneur leur confirmeront 
leurs privilèges, coustumes et usages soubs la modération qui s’ensuit : 
C’est à savoir que incontinent après cette paix publique la loy de Gand sera 
refaite par commissaires sans préjudice du privilège du Roy Pbilippe-le-Bel ; 
Que désormais d’an en an les métiers seront tenus de apporter ès mains de 
la loy les noms des trois des plus notables du métier pour hors d’iceux en 
choisir ung par la loi pour estre doyen pour icelle année ; 
Et pour renouveller le doyen des tisserans, le Roy et mondit Seigneur et 
ses successeurs comtes de Flandres envoyeront tous les ans audict mestier trois 
personnaiges désignés, ils en esliront l’ung pour estre doyen selon le privilège 
du duc Philippe ; 
Que désormais la loy de Gand sera réformable en la chambre de Flandres en 
toutes matières réservé en actions personnelles jusqu’à cent livres parisis ; et 
en actions réeles jusqu’à une livre de gros par an, réservé aussi des sentences 
interlocutoires réparables en definitive; 
Que pour le temps passé toutes sentences données par les echevins de Gand 
jusqu’à ce jour sortiront effect sans les pouvoir retracter par reformacion ne 
autrement en aucune manière, saulf les sentences ou appointemens rendus par 
contumace durant les divisions dont sera ci-après parlé, et saulf aussi celles 
qui pendent en droit devant le Prince et son conseil ès quelles lesdits de Gand 
ont litisconteslé et répondu contradictoirement ; 
Que désormais quiconque actraira la loy de Gand à tort soit par appellacion ou 
reformacion payera au profit de Monseigneur l’amende de soixante livres; 
Et lesdits de Gand ne prendront aucune congnoissance sur les officiers du 
Prince quelque part qu’ils soient demourans pour cause de leurs offices et biens 
et s’ils le font les procédures seront nulles ; 
