142 
NOTES ET PIÈGES JUSTIFICATIVES. 
Que les Wittecapprons seront abolis, mais pourront ceux de Gand avoir et 
tenir dix ou douze compagnons pour assister le Bailly et la loi quant mestier sera ; 
Que la loi de Gand ne pourra prendre congnaissance hors la ville et echevi- 
naige, sinon à la requête de leurs vrayes bourgeois pour recouvrer payement de 
leurs censives et aultres débiteurs demourans au pays et hors des bonnes villes ; 
lesquels censiers et débiteurs ladicte loy pourra adjourner devant eulx comme 
s’ils estaient demourans en l’échevinage ; 
Que ceux de Gand ne pourront avoir aucuns bourgeois forains plus avant 
que en la chastellenie de Gand ou plat pays hors des villes privilégiées, les¬ 
quels bourgeois forains seront tenus d’estre à droit pardevant les lois de leur 
demeure en toutes actions personnelles et réelles, et ne pourront ceulx de Gand 
deffendre leurs bourgeois forains sinon pour le fait de confiscation seulement; 
Que le Prince pourra donner le pays aux bannis de Gand sans pour ce pren¬ 
dre le consentement de la loy; 
Que lesdits de Gand se régleront au fait de la monnoie comme ont fait et 
feront les autres pays et subjects de Monseigneur ; 
Que chascun retournera à ses terres, rentes et possessions nonobstant dons 
faits au contraire, mais les meubles demourons levez; 
Que tous appointemens et sentences rendus par contumace durant les divi¬ 
sions seront nuis et sera chacune partie en son entier de poursuivre son droit 
comme se elles ne feussent données ; 
Que tous bannis et fugitifs de Gand pourront retourner franchement en faisant 
serment en la main du Bailly destre bons et léaulx au Prince, de tenir la paix 
et vivre paisiblement; 
Que ceux de Gand ne pourront plus escripre en teste; 
Que toutes choses seront oubliées et ne se pourront dire reproches pour les 
choses passées, à paine de paix enfrainte ; 
Que en payant le cours des rentes dont la ville est chargée les arrierages 
eschus depuis la paix de Tours seront tenus en surceance deux ans, au bout 
desquels iceulx arrièrages se payeront en huit ans par égale porcion ; 
Que tous procès intentés depuis la paix de l’an 85 à cause des guerres et 
divisions passées seront abolis et extains, pourvu que chacun pourra recommen- 
cher et intenter de nouveau telle action que bon lui semblera, et en tel lieu qu’il 
appartiendra de matières touchant lesdites guerres et divisions; 
Que les francs monnoyers qui durant les divisions ont forgié à Gand sans le 
