NOTES ET PIÈGES JUSTIFICATIVES. 
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oongié ou ordonnance du Prince, demouront en leur franchises et libertés et 
leur sera le fait pardonné ; 
Que ceulx de Gand auront pardon, remission et abolicion de tout ce qu’ils 
peuent avoir mesfait en général ou en particulier; 
Que en cette paix seront compris tous ceulx qui ont tenu le parti de ceulx de 
Gand, saulf qui sont réservés par la paix de Bruges; 
Que tous bannis pour autre cause que pour la division et qui soub umbre 
de la guerre sont rentrés au pays vuyderont endéans le 3 me jour de la publica¬ 
tion de cestes ; 
Que tous ceux du parti de Gand qui présentement sont à l’Escluse ou en 
France pourront franchement retourner et estre comprins en ceste paix si avant 
qu’ils le déclairent endedans six sepmaines après ladicte publication. 
Ce fu fait en juillet 1492, en Casant au siège devant l’Escluse. 
(C. ) Décret de Charles-Quint du 11 avril 1515 , appelé le Calfvel. 
Comme notre très-redoubté Seigneur et Prince Charles, par la grâce de Dieu 
prince d’Espagne, archidueq d’Austrice, duc de Bourgoigne et Brabant, conte 
de Flandres, ayant esté à grande joye, honneur et reverence amenés et reçeu 
par ses sujets de cette sa bonne ville de Gand, lui ayant fait serment, soit deue- 
ment et véritablement informé et adverty que aucunes personnes de ladite ville, 
en petit nombre, par mauvais courage s’etoyent advanchez de dire et semer entre 
le peuple publiquement et en plusieurs assemblées , que notredit très-redoubté 
Sg T ayant fait le serment à son pays de Flandres et jurant de tenir en paix en 
son endroit et loy et entretenir les droicts, privilèges, franchises, coustumes et 
usages de laditte ville, par ce aurait juré et confirmé toustes anciens droicts, 
privilèges, coustumes et usances, dont ils avaient usé auparavant la paix de Ca¬ 
sant , ce que toutesfois ne doit ainsy estre entendu, considéré que lesd. de Gand 
par leurs démérites, ont esté privez de beaucoup de leursd. anciens privilèges 
par laditte paix de Casant, et autres precedentes ausquels n’ont esté restituez; 
