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NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
linent et sans délay ou il appartiendra , et appeller ceulx qui ont les clefs, 
recouvrer effectivement tout et quelconques privilèges et livres, etc., et mande 
Sadile Ma 1 ' à sesdits fiscauls et bailly. de à ce contraindre tous ceulx qui 
seront à contraindre réalement et de fait sur peyne d’encourir son indignation et 
destre pugnis arbitrairement. 
Mandons que ence il ny ait faulte et que à vous en ce faisant soit obéy et 
donné toute assistance et adresse, car tel est notre plesir. 
Fait audit Gand, le dernier jour d’avril de l’an 1540. [Signé) Charles. 
Plus bas. [Signé) Dane ['). 
(L. ) Sommation aux échevins et trois membres de la ville de Gand, pour 
les astreindre à l’amende honorable. 
Procureur, nous vous ordonnons vous trouver vers les Echevins des deux baneqs 
de notre ville de Gand, et les sommer qu’ils se treuvent et facent venir avec 
eulx ceulx qu il appartient pour demain au matin en court, à dix heures, faire 
la réparacion honnorable (suyvant la sentence rendue contre le corps et commu- 
naulté d’icelle ville), et leur commanderez ainsi le faire et qu’il n’y ait faulte 
et a ce les astrainderez realement et de fait si besoing est, et en especiale les 
bourgeois qui vous seront bailliez et délivrez par escript ; leur faisant fere par 
certain notre huissier, assisté des sergens de ceste ville, les commandemens en 
tel cas perlinens sur paine de ban et d’encourir notre indignacion, et à ceulx des 
mestiers, tisserans et cresers qui vous seront aussi délivrés par escript sur 
semblable paine de ban et confiscation de corps et de biens, et qu’il n’y ait faulte, 
voulons et commandons à tous nos justiciers et officiers que à vous en ce faisant 
et à notre dit huissier soit obéy et donné assistance et adresse. 
Fait en notre dicte ville de Gand, le second jour de may l’an quinze cent qua¬ 
rante. Signé Charles et du secrétaire Dane ( 2 ). 
Conforme à l’original par moy. [Signé) Verreyken. 
(i) N~o 19 de Vinventaire , aux archives de la ville de Gand . 
(a) No 17 de Vinventaire , aux archives de la ville de Gand . 
