NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
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se povoient pourveoir pardevers nred seur. Laquelle par pluiseurs et diverses foiz 
leur avoil ofTerl faire la Raison et briefve justice. Surquoy auryons ordoné a chune 
desd parties de servir de briefves mémoires et joindre Respectivement ce quilz 
enlendoyent servir a leurs Intencions pour apres estre par nous sur tout ap- 
poinclie comme en justice Raison et équité verryons au cas apptenir A quoy 
chune desd parties auroit furny. savoir faisons Que ayans le tout fait veoir en 
bon et notable conseil tant des chlrs de nre ordre cbiefz de noz consaulx maistres 
des Requestcs que pluiseurs autres bons personnaiges, El le tout meurement et 
avec tresgrande deliberaon examine et délibéré en nre pnce. Disons declairons et 
diffinilivemet sentencions que lesd de gand ne sont recepvables ne fondez en leur d 
Requesle Et laccord fait par les trois membres de nre d pays de flandres des 
quatre cens mil carolus avoir este et estre souffisant pour comprendre et obliger 
ceulx de nre d ville de gand avec la chastellenye et le quartier et comme tel de¬ 
voir sortir son plain et entier effect. Et doresenavanl ainsi se devoir faire et 
observer en tous accordz de nre d pays de flandres Nonobstant les trois previ- 
leges par eulx alléguez des conte guy, Loys de nevers et de madame marie, ny 
aussi lappellaon Inlerjeclee par lesd supplians, Laquelle avons aussi deelaire et 
declairons non Recepvable ne admissible ou cas prit. En oultre faisant droit sur 
les charges et crismes avanlditz. Disons aussi et declairons que le corpz et commu- 
naulte de nre d ville de gand y sont escheuz et coulpables. Assavoir es crimes de des- 
leaulle desobeyssance Infraction de trailtez sedicion, Rébellion eide leze majesté,Et 
que partant Hz ont fourfait tous et quelconques leurs previleges droiz franchises 
coustumes et usaiges emportans effect de previlege jurisdiction ou auctorile com- 
petans tant au corps de nre d ville de gand que aux mestiers et tisserans et leur 
sieulte, Et dicenlx les avons prive et privons a perpétuité, Yeullans et declairans 
que doresenavant a cesl effect noz hoirs et successeurs contes et conlesses de 
flandres en leurs Réceptions et venues a seignorie de nre d pays et conte de flan¬ 
dres, ne jureront de garder les previleges droiz coustumes et usaiges de nre d 
ville de gand , ains seullement la nouvelle concession que leur entendons faire 
pour la Rigle pollice es conduite dicelle. Et ensuyvant ce tous lesd previleges 
seront prins hors de leur secret et apportez en nre pnce, ensemble les livres ap¬ 
peliez les Rouge et noir, esquelz lesd previleges sont enregistrez pour diceulx 
estre fait et ordonne a nre bon plaisir, sans que en temps avenir Hz ny autres 
les puissent alléguer ny eulx en ayder en jugement ou dehors, Ne aussi par les 
particuliers bourgois manans ny autres quelzconques tenir ne garder copie ou 
