LA RÉGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRÈS COLBERT. 133 
d inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les 
corps des marchands et d’inspecteurs et contrôleurs des 
jurés dans les communautés d’arts et métiers du royaume 1 ». 
Le caractère fiscal de l’édit est nettement avoué dans le 
préambule; le roi déclare que les dépenses auxquelles 
l’expose la continuation de la guerre le met dans la néces¬ 
sité de se procurer de nouveaux secours et qu’il a choisi ce 
moyen de préférence à tout autre parce que ces charges ne 
seront point onéreuses, puisque les communautés, comme 
elles l’ont déjà fait pour d’autres offices, pourront les réunir 
et jouir des gages et droits qui y sont attachés. Un tarif 
annexé à l'édit fixe les sommes que les marchands et arti¬ 
sans de tous les corps de métiers devaient payer chaque 
année aux nouveaux contrôleurs et inspecteurs. Dans les 
provinces, les droits étaient fixés aux deux tiers pour les 
bourgs, à la moitié pour les lieux où il y avait évêché, 
bailliage, présidial et élection. Ces offices furent multipliés 
dans les communautés les plus riches; ainsi, par exemple, 
les fabricants d’étoffes de soie de Nîmes furent compris dans 
l’édit pour quarante offices d’inspecteurs, dont la finance 
monta à 23.440 livres; les fabricants de bas pour quatre- 
vingts offices 2 . Beaucoup de communautés n’ayant pu les 
racheter, on fut obligé de baisser les prix. Malgré cela, cer¬ 
taines communautés, parmi les plus pauvres, s’étant mon¬ 
trées récalcitrantes, un édit de 1747 décida que les offices 
créés seraient de droit réunis aux corporations, et que 
chaque artisan serait tenu de payer sa quote-part, sous 
peine de recevoir des garnisaires 3 . L’industriel était donc 
traité comme le tai 1 labié qui refusait de payer l’impôt, ou 
comme le corvéable qui n’exécutait pas sa tâche au temps 
fixé. 
Les levées de recrues étaient aussi pour la royauté un 
moyen d’obtenir de l’argent des communautés, car très ré- 
1. Arch. départ, de l’Hérault, G. 2777. 
2. Arch. départ, de l’Hérault, G. 2717. 
3. Arch. départ, de l’Hérault, G. 2777. 
