LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRES COLBERT. 147 
davantage dans le royaume. D’abord la prison et l’amende, 
puis les galères et enfin la mort. Un arrêt du 20 janvier 1710 
ordonna que tous particuliers, colporteurs ou voiturants en 
toiles peintes seraient sur-le champ conduits en prison, 
condamnés à 3,000 livres d’amende ; les étoffes étaient con¬ 
fisquées et brûlées ou envoyées à l’étranger. De peur que 
l’arrêt, quelque sévère qu’il fut, ne fût vite oublié, on devait 
l'afficher de six mois en six mois. En 1717 un nouvel arrêt 
condamne aux galères à perpétuité quiconque introduira des 
toiles peintes dans le royaume à main armée. Ceux qui les 
introduiront avec attroupement de cinq personnes et au- 
dessus, quoique sans armes, seront condamnés aux galè¬ 
res pour trois ans. Ceux qui les feront entrer sans attroupe¬ 
ments et sans armes seront condamnés, la première fois, 
à 1,500 livres d’amende, et en cas de récidive, les hommes 
au carcan pendant trois jours de marché et les femmes au 
fouet, et à trois ans de prison. L’édit de Fontainebleau 
en 1726 alla jusqu à punir de mort ceux qui introduiraient 
les toiles peintes àmainarmée. Les dénonciateurs recevaient, 
à titre de récompense, dix sols par aune de toile de coton 
blanche, \ingt sols par aune de mousseline et, en outre, les 
deux tiers des amendes dont les fermiers généraux feraient 
le recouvrement \ 
Un inspecteur général des manufactures du Languedoc, 
consulté par l’un de ses subordonnés sur l’application du 
règlement relatif aux toiles peintes, lui donne la raison de 
cette sévérité que nous trouvons barbare aujourd’hui : « Les 
contrebandiers des marchandises prohibées, lui écrit-il, qui 
faisant métier de priver une partie de leurs concitoyens de 
leur propre subsistance pour la faire passer souvent aux 
plus grands ennemisde l’Etat,doiventavec raison être regar¬ 
dés comme autant de traîtres à leur patrie; ceux qui ne 
pensent qu a satisfaire leur fantaisie en préférant ces mar¬ 
chandises à celles des fabriques du royaume sont, sans peut- 
L Ces divers arrêts sont extraits du Dictionnaire du Commerce 
de Savary, au mot étoffes. 
