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lui ont pas fait un présent lors de sa première visite dans 
cette ville 1 . 
Il arrivait souvent que des ouvriers et fabricants condam¬ 
nés à la diligence des inspecteurs faisaient appel au Con¬ 
seil. Les inspecteurs n’étaient pas en état de suivre l’ins¬ 
truction desdits appels qui restaient sans être jugés; 
quelquefois même les fabricants les faisaient reviser à leur 
profit. Pour éviter cet inconvénient qui ne pouvait qu’affai¬ 
blir l’autorité des inspecteurs, un arrêt décida que les gardes 
généraux du domaine « défendraient au lieu et place des 
inspecteurs, des gardes-jurés, des dénonciateurs ou autres, 
sur tous les appels au Conseil des ordonnances rendus par 
les intendants concernant les manufactures, les toiles peintes 
ou autres étoffes prohibées 2 . » 
Ce n’est pas seulement aux inspecteurs, c’est aussi aux 
juges des manufactures que Machault recommande la sévé¬ 
rité. 11 écrit à l’intendant du Languedoc pour l’inviter à 
réprimander le lieutenant de police de Nîmes qui a, comme 
juge des manufactures, fait remise d’une amende à laquelle 
il avait condamné deux fabricants de cette ville : « Si, à 
l’avenir, il prenait sur lui de modérer les peines portées 
par les règlements, je le rendrais responsable des amendes 
et confiscations qu’il aurait omis de prononcer 3 . » 
Ce point particulier de la législation industrielle subit 
d’ailleurs, en fait, une transformation radicale au dix-hui¬ 
tième siècle. L’intendant absorbe de plus en plus les attri¬ 
butions judiciaires confiées jusque-là aux échevins; c’est lui 
qui prononce dans la plupart des cas, sur la demande même 
des marchands et fabricants, et avec l’autorisation du con¬ 
trôleur général 4 * * . Cette transformation fut avantageuse pour 
les industriels. Les intendants, en effet, ne se considéraient 
1. Arch. nat., F 12 , 730. 
2. Rec. des règlem., I, 130. Arrêt du 9 janvier 1717. 
3. Arch. dép. de l’Hérault, G. 2044. Lettre du 17 juin 1747. 
4. Cette affirmation est basée sur les nombreux documents que 
nous avons pu consulter dans les archives d’Indre-et-Loire, de la 
Haute-Garonne, etc... 
