LA RÉGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRÈS COLBERT. 165 
de 15 p. 100 de leur valeur pour les toiles blanches et de 
25 p. 100 pour les toiles peintes. 
Les toiles de coton blanches, les mouchoirs de toutes espè¬ 
ces et les mousselines provenant du commerce de la Compa¬ 
gnie des Indes continuaient d’entrer par Lorient en payant 
un droit de 5 p. 100 de leur valeur pour les toiles et mou¬ 
choirs et de deux et demi pour les mousselines. Pour entrer 
dans le royaume, les toiles payaient, à la sortie du magasin 
d’entrepôt, un nouveau droit de 15 p. 100. Les toiles venues 
de l’étranger recevaient un plomb de marque portant les 
mots : Toiles de coton blanches ou toiles peintes étrangères. 
Pour le payement des droits, les fabricants ou capitaines 
de navires devaient présenter une facture. Si les fermiers 
soupçonnaient une fraude, ils pouvaient retenir les toiles en 
payant au propriétaire le prix porté sur la facture et un 
sixième en sus de ladite estimation 1 . 
Un arrêt de 1760 supprima les droits ad valorem. Il fixa 
à cent cinquante livres par quintal les droits sur les toiles 
peintes et à soixante-quinze les droits sur les toiles blan¬ 
ches 2 . 
Il avait fallu à Trudaine un véritable courage pour en ar¬ 
river là, car, lorsqu’il avait communiqué son projet aux 
fabricants, tous l’avaient combattu avec une extrême vio¬ 
lence. Ceux de Rouen déclarent que c’est la ruine de leurs 
manufactures; que les femmes, les enfants, les vieillards, 
les infirmes vont être dans la misère; que les terres les 
mieux cultivées du royaume vont rester en friche et que 
leur belle et riche province va devenir déserte. 
Ceux de Tours montrent les députés de tout le royaume 
poussant des gémissements; ils voient « une commotion qui 
va occasionner une compulsion d’où doit résulter la conster¬ 
nation ». 
1. La liberté fut donnée en 1758, mais les lettres patentes qui 
fixent les droits à payer à l’entrée des toiles étrangères sont du 
28 octobre 1759. Reg. du Parlem. de Toulouse. Edits, no 57, fo 136, et 
Arch. de la Haute-Garonne, G. 35. 
2. Arch. de la Haute-Garonne, G. 35. Arrêt du 19 juillet 1760. 
