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STATUTS. 
d) Le Bureau est chargé de la direction scientifique et 
financière de l’Académie. Il s’adjoint le Comité économique 
pour les questions financières et le Comité de publication en 
ce qui concerne le choix des Mémoires à publier. 
é) Le Bureau rend compte des décisions à prendre ou qu il 
a prises à l’Académie, composée des membres ordinaires et 
des membres libres. 
Il est tenu procès-verbal des séances du Bureau et de l’Aca¬ 
démie. Les procès-verbaux sont signés par le président et le 
secrétaire. 
Art. 5. — Toutes les fonctions des membres de l’Académie 
sont gratuites. 
Art. 6. — L’assemblée générale de l’Académie, composée 
des membres ordinaires et des membres libres, se réunit au 
moins une fois par an pour régler les comptes de l’exercice 
précédent et voter le budget de l’année courante : ces comp¬ 
tes et le projet de budget sont présentés par le trésorier per¬ 
pétuel et examinés d’abord par le Bureau et le Comité éco¬ 
nomique. 
Les prescriptions relatives au nombre des séances de 
l’Académie et à l’ordre des travaux sont édictées par le 
règlement intérieur. 
Art. 7. — Les dépenses sont ordonnancées par le prési¬ 
dent. L’Académie est représentée en justice et dans tous les 
actes de la vie civile par le trésorier perpétuel. Il doit jouir 
du plein exercice de ses droits civils. 
Art. 8. — Les délibérations du Bureau relatives aux 
acquisitions, échanges et aliénations des immeubles néces¬ 
saires au but poursuivi par l’Académie, constitutions d’hy¬ 
pothèques surlesdits immeubles, baux excédant neuf années, 
aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et em¬ 
prunts ne sont valables qu’après l’approbation de l’assemblée 
générale des membres ordinaires et des membres libres, 
ayant seuls le droit de vote sur les questions financières, et 
convoqués spécialement à cet effet. 
