XIV 
STATUTS. 
1° Des cotisations fixées éventuellement par le règlement 
intérieur et des souscriptions de ses membres; 
2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 
8° Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été 
autorisé, des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y 
a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; 
4° Du revenu des biens. 
Art. 13. — La demande de révision des statuts ne peut 
être prise en considération que si elle obtient l’assentiment 
d’un tiers au moins des membres ordinaires et des membres 
libres de l’Académie. La révision des statuts ne pourra être 
définitivement discutée et acceptée que dans une réunion 
convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des 
membres présents de l’assemblée générale des membres 
ordinaires et libres. 
Art. 14. — L’Académie, appelée à se prononcer sur sa 
dissolution, sera convoquée spécialement à cet effet et devra 
d’abord prendre cette proposition en considération. Ce vote 
ne sera valable que s’il a réuni la moitié des membres ordi¬ 
naires et des membres libres. 
De plus, la dissolution ne pourra être définitivement votée 
que dans une séance tenue au moins quinze jours après la 
prise en considération, et elle ne pourra être prononcée qu’à 
la majorité des membres présents, ceux-ci comprenant plus 
de la moitié des membres ordinaires et libres. 
Art. 15. En cas de dissolution volontaire, statutaire, 
prononcée en justice ou par décret, ou en cas du retrait de 
la reconnaissance de l’Académie comme établissement d’uti¬ 
lité publique, l’assemblée générale des membres ordinaires 
et libres, réunis à cet effet, désigne un ou plusieurs commis- 
saiies chargés de la liquidation des biens de l’Académie, en 
tenant compte des indications suivantes : 1° sa bibliothèque, 
ses archives et tout ce qui peut constituer son matériel de¬ 
viendront d’une manière indivise la propriété des différentes 
sociétés reconnues d’utilité publique et ayant, au moment 
