STATUTS. 
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de la dissolution, leur siège à l’hôtel d’Assézat et de 
Clémence-dsaure ; — 2° son avoir en titres et en espèces, 
tous les comptes apurés, sera réparti en portions égales 
entre ces mêmes sociétés, et la part de chacune d’elles ser¬ 
vira à fonder un prix portant le nom de « Prix de l’Académie 
des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse ». 
Les conditions de ces prix seront réglées par chacune de 
ces sociétés. 
Les délibérations des commissaires seront adressées sans 
délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Instruc¬ 
tion publique. 
Ar. 16. — Les délibérations de l’assemblée générale pré¬ 
vues aux articles 13, 14 et 15 ne sont valables qu’après 
l’approbation du Gouvernement. 
CHAPITRE II. 
SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT. 
Art. 17. — Le trésorier perpétuel, chargé de représenter 
l’Académie en justice et dans les actes de la vie civile, devra 
faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les 
changements survenus dans Tadministration ou la direction. 
Les registres et pièces de comptabilité de l’Académie se¬ 
ront présentés sans déplacement sur toute réquisition du 
Préfet, à lui-mème ou à son délégué. 
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque 
année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur 
et au Ministre de rinstruction publique. 
Art. 18. — Le Ministre de l’Instruction publique aura le 
droit de faire visiter par ses délégués les établissements fon¬ 
dés par l’Académie et de se rendre compte de leur fonc¬ 
tionnement. 
Art. 19. — Un règlement préparé par le Bureau et ap¬ 
prouvé par l’assemblée générale, composée des membres 
