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STATUTS. 
ordinaires et des membres libres, convoqués à cet effet, 
arrête les conditions de détail propres à assurer l’exécution 
des présents statuts. 
Il est adressé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de 
l’Instruction publique et des Beaux-Arts. 
Toulouse, le 17 juin 1909. 
Le Président de l'Académie Le Directeur de VAcadémie 
en 1906, en 1906, 
Signé : Lécrivain. Signé : Maurel. 
Vu à la Section de l’Intérieur 
le 17 juillet 1909. 
Le Rapporteur, 
Signé : Ernest Meyer. 
Vu au Conseil d’Etat 
le 2 août 1909. 
Le Maître des Requêtes, 
Secrétaire général du Conseil 
d’Etat, 
Signé : Pierre Laroze. 
Vu pour être annexé au décret du 8 août 1909. 
Le Ministre de l’Intérieur. 
Pour le Ministre et par délégation : 
Le Conseiller d'Etat Directeur de VAdministration 
départementale et communale, 
Signé : G. Maringer,. 
Pour ampliation : 
Le chef de bureau du Secrétariat, 
Signé : Tabaraut. 
Pour copie conporme : 
Le Secrétaire général, 
Signé : Robert Beurdeley. 
