REPUBLIQUE FRANÇAISE 
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE. 
Le Président de la République française, 
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, 
Vu l’extrait du procès-verbal de la délibération, en date du 
21 février 1907, par laquelle l’Académie des Sciences, Ins¬ 
criptions et Belles-Lettres de Toulouse a sollicité sa recon¬ 
naissance comme établissement d’utilité publique; 
L’avis du Ministre de l’Instruction publique en date du 
29 mai 1907 ; 
La délibération du Conseil municipal de Toulouse en date 
du 6 mars 1908; 
La loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; 
Les statuts de la Société; 
Ensemble les autres pièces de l’affaire ; 
Le_Gonseil d’Etat entendu, 
Décrète : 
Article premier. — L’Académie des Sciences, Inscrip 
tions et Belles-Lettres, dont le siège est à Toulouse, est 
reconnue comme établissement d’utilité publique. 
Art. 2. — Sont approuvés les statuts annexés au présent 
décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans 
l’autorisation préalable du Gouvernement. 
10 e SÉRIE. — TOME IX. 
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