LA RÉGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRÈS COLBERT. 
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dans Pexercice de son commerce et de sa profession, pour 
quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » 
C’est la consécration du principe de la * liberté du travail. 
L’article 2 obligeait les fabricants ou commerçants à taire, 
devant le lieutenant général de police, une déclaration con¬ 
tenant leurs nom, surnoms et demeure, le genre de commerce 
et de métier. Les contestations qui naîtraient à l’occasion des 
malfaçons et défectuosités des ouvrages devaient être portées 
devant le lieutenant général de police (art. 11). Défense 
était faite à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis 
desdits corps et communautés de former aucune association 
ni assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce pût 
être. L’article 20 ordonnait à ceux qui se prétendraient 
créanciers des communautés de remettre au contrôleur 
général les titres de leurs créances afin qu’on lût fixé sur 
le montant des dettes des communautés 1 . 
L’édit de Turgot opérait une véritable révolution; l’indus¬ 
trie allait être libre : maîtrises, jurandes, corporations, règle¬ 
ments, tout disparaissait en même temps. La réforme était 
beaucoup trop radicale pour réussir; il aurait fallu la pré¬ 
parer de longue main. Les maîtres qui avaient acheté un 
monopole, et auxquels on n’accordait aucune indemnité, se 
considérèrent ajuste titre comme dépouillés; les nombreux 
agents dont on supprimait les offices ou les fonctions étaient 
un peu dans le même cas; les ennemis du ministre crièrent 
bien haut que les industriels allaient user de leur liberté 
pour frauder sur la marchandise. Le Parlement, qui voyait 
disparaître de nombreuses causes de procès et par suite une 
source importante de revenus, se fît l’interprète de tous les 
intérêts lésés. L’avocat général Séguier fit observer que la 
société étant un composé de corps différents, tels que le 
clergé, la noblesse, les universités, etc., il était tout naturel 
que les métiers fussent pareillement organisés; que cette 
organisation prévenait les fraudes en tout genres et les abus 
1. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, E. 484, et Œuvres de Turgot. 
Guillaumin, 170. 
Paris, 
