LA RÉGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRÈS COLBERT.* 159 
être employé aux dépenses de la communauté. Un cinquième 
dudit quart restait au syndic à titre d’honoraires. Les trois 
autres quarts appartenaient au roi et devaient être employés, 
avec le produit de la vente du mobilier et des immeubles des 
anciennes communautés, à l’acquittement des dettes et rentes 
que lesdites communautés pouvaient avoir contractées 1 . La 
liquidation des dettes des anciennes communautés fut effec¬ 
tuée par les intendants sous la surveillance d’une commis¬ 
sion centrale composée de conseillers d’Etat et de maîtres 
des requêtes 2 . Ce fut une opération avantageuse pour le 
commerce, mais fort onéreuse pour le trésor royal. Dans 
plusieurs villes, la vente des meubles des communautés suffit 
à peine pour payer les frais de la vente; aussi Necker, 
dans une lettre adressée à l’intendant de Tours le 6 décem¬ 
bre 1777, lui donne l’ordre de céder les meubles aux nou¬ 
velle communautés, si elles veulent les acheter, ou de réunir 
les meubles des communautés d’une même ville pour dimi¬ 
nuer les frais de vente 3 . Malgré cette précaution, la vente 
des biens des communautés de la généralité de Tours ne 
produisit que 12,681 livres 7 sols 4 deniers, alors que les 
dettes dépassaient 400.000 livres 4 . 
Pour empêcher le retour aux anciens abus, pour que les 
communautés ne fussent pas engagées dans des dépenses 
inutiles, on fit des règlements, définissant d’une manière 
précise les attributions des syndics, adjoints et gardes-jurés. 
Us ne pouvaient faire aucune dépense sans y être autorisés 
par les juges de police; il leur était défendu d’emprunter 
avant d'avoir obtenu des lettres patentes à cet effet; ils ne 
1. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C. 151, 153. 
2. Cette commission comprenait : Joly de Fleury, conseiller d’Etat 
ordinaire et au Conseil royal des dépêches; de Bernage, Lenoir, con¬ 
seillers d’Etat; de Cotte, de Villevault et de Tolosan, maîtres des 
requêtes (Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C. 150).. 
3. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C. 148. Lettre de Necker à l’inten¬ 
dant de Tours, 6 décembre 1777. 
4. Ibid.j C. 150. Il est vrai que Du Cluzel sauva de la vente l’im¬ 
meuble des marchands et fabricants de Tours qui avait été récem¬ 
ment construit et avait coûté 150,000 livres. Le ministre consentit à 
en laisser la jouissance aux marchands de Tours. 
