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MÉMOIRES. 
pouvaient intenter aucun procès sans la permission de l’in¬ 
tendant; on n’excepta de la nécessité de l’autorisation que 
les demandes en validité de saisies et confiscations qui exi¬ 
geaient une prompte solution et qui devaient être jugées 
comme affaires sommaires et de pure police. Dans le cas où 
les dépenses légitimes d’une communauté excéderaient ses 
recettes, on ne devait plus y pourvoir, comme autrefois, par 
des taxes sur les marchandises, sur les métiers ou sur les 
apprentis et compagnons, mais par une imposition au marc 
la livre de la capitation : c’était le seul moyen de faire porter 
aux plus riches leur part proportionnelle de l’imposition, 
c’était surtout obliger les membres de la communauté à se 
montrer plus attentifs pour s’opposer aux dépenses super¬ 
flues 1 . 
Tous les ans, les syndics et adjoints durent rendre leurs 
comptes devant le lieutenant de police et en adresser un 
double à l’intendant qui l’envoyait au Conseil 2 . Ils furent 
tenus de soumettre à l’intendant les registres sur lesquels 
était inscrit le produit du droit de marque perçu par eux 
sous peine d’être condamnés au payement d’une somme arbi¬ 
traire 3 . Le produit du droit de marque, certains frais une 
fois payés, était versé à la caisse du commerce et distribué 
en encouragement aux manufactures 4 . 
Necker recommande aux intendants de veiller avec le plus 
grand soin à ce que la comptabilité des syndics soit exacte 
et de réprimer les abus qui pourraient se commettre 5 . 
Si la réforme trop radicale de Turgot échoua par suite de 
l’opposition violente qu’elle souleva parmi les intéressés, elle 
provoqua du moins une amélioration sensible dans l’état des 
corporations et par suite de l’industrie. Les privilèges des 
1. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, E. 493. Lettre de Necker à l’inten¬ 
dant de Tours, 15 avril 1779. 
2. Ibid., E. 493. Arrêt du 5 avril 1779. 
3. Ibid., G. 114. Arrêt du 27 septembre 1781. 
4. Ibid., G. 114. On prélevait sur le produit l'entretien du bureau 
et les honoraires de l’auneur. 
5. Ibid., E. 493. Lettre à l’intendant de Tours, 15 avril 1779. 
