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MÉMOIRES. 
succession des modes et à la diversité des goûts; que les lois 
du commerce doivent se modifier avec la variété des temps, 
et que lorsqu’il s’ouvre de nouveaux débouchés et lorsqu’il 
s élève de nouveaux concurrents, il faut nécessairement 
s écarter un peu des règles et des institutions qu'on avait 
adoptées dans d’autres circonstances. L’article premier, en 
laissant libres tous les fabricants et manufacturiers ou de 
suivre dans la labrication de leurs étoffes telles dimensions 
ou combinaisons qu’ils jugeraient à propos, ou de s'assu¬ 
jettir à 1 exécution des règlements, allait leur permettre de 
se plier au goût du jour et d’imiter les étoffés étrangères qui 
leur faisaient une- concurrence redoutable. C’était un pas 
considérable vers l’affranchissement de l’industrie; c’est la 
übeité de fabrication solennellement proclamée pour tous 
les membres des communautés. Les étoffes conformes aux 
règlements qui étaient encore à faire devaient porter un 
plomb ayant d un côté le mot Réglée et le millésime, et de 
l’autre le nom du bureau de visite. Les étoffés libres ne por-. 
taient que le nom du bureau de visite et le millésime. Cette 
formalité gênante avait été conservée afin d’éveiller l’atten¬ 
tion du public. Ceux qui exploitaient depuis soixante ans, 
de père en fils, la même manufacture avec une réputation 
soutenue, pouvaient apposer eux-mêmes sur leurs étoffés 
les plombs prescrits, après y avoir été autorisés par le 
ministre. 
Laiticle 12 piéparait la disparition des manufactures 
royales qui avaient été certainement très utiles à l’époque 
de Colbert, quand il s’agissait d’introduire des industries 
nouvelles, mais qui ne constituaient plus qu’un privilège, 
difficile à justifier. Il était ainsi conçu : « Il ne sera doréna¬ 
vant accorde aucun titre de manufacture royale, excepté 
pour les établissements uniques dans leur genre. Et à l’égard 
desdits titres ci-devant concédés, voulons que les entrepre¬ 
neurs qui les ont obtenus soient tenus de rapporter en notre 
conseil, dans le délai de trois mois, les arrêts en vertu des¬ 
quels ils en jouissent pour être par nous déterminée l’époque 
à laquelle ledit privilège doit cesser, et faute par eux de se 
