LÀ RÉGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRÈS COLBERT. 167 
conformer aux dispositions du présent article dans le délai 
ci-dessus prescrit, avons dès à présent déclaré ledit titre de 
manufacture royale éteint et supprimé 1 . » 
Les lettres patentes de 1779 prévoyaient la publication de 
règlements nouveaux et la création de bureaux de visite et 
de marque. C’était la base essentielle du système. Le ministre 
s’occupa d’abord des règlements généraux concernant les 
étoffes de laine, les toiles et toileries. Ils déterminent la 
qualité des laines et des fils, la largeur et la longueur des 
pièces, la marque et la visite des pièces d’étoffes' 2 . Ils sont 
moins compliqués que. les anciens règlements, mais ils en 
reproduisent les principaux articles. Ils furent bientôt suivis 
de règlements particuliers pour les diverses généralités du 
royaume 3 . Les fabricants eux-mêmes furent chargés de les 
préparer et de les soumettre à l’approbation du ministre 4 . 
Necker les invita à les faire simples, clairs, adaptés aux 
temps actuels, à modérer les peines infligées et à supprimer 
toutes les rigueurs inutiles 5 . Ces nouveaux règlements sont 
presque toujours très étendus, très précis, et forment un 
véritable code des manufactures. 
Bien que les fabricants eussent été consultés, il est pro¬ 
bable que le ministre fit parfois subir de sérieux change¬ 
ments aux projets qui lui furent soumis. L’intendant du 
Languedoc en rend responsable M. de Montaran fils, inten¬ 
dant du commerce, « qui a prétendu, dit-il, remplir la place 
de M. de Trudaine, mais la différence est grande 6 . » 
1. Rég. du Parlement de Toulouse, édits, n° 65, f° 269. 
2. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, G. 129. 
3. Ibid.. G. 133. Lettres patentes du 30 septembre 1780, du 19 fé¬ 
vrier 1781. . , , 
4. Arch. dép. de l'Hérault, G. 2648. Lettre de Tolosan, intendant 
du commerce, aux fabricants de Nîmes, 1781. « Les anciens règle¬ 
ments renfermaient trop de gênes. L’intention du gouvernement est 
d’en faire de nouveaux. Je recevrai avec plaisir tous les projets que 
vous voudrez bien me communiquer sur cet objet. » 
5. Préambule des lettres patentes du 5 mai 1779. Rég. du Parlent. 
de Toulouse, n° 65, f° 269. . . 
6. Arch. dép. de l’Hérault, G. 2577. Lettre de Saint-Priest, décem¬ 
bre 1781. 
