LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE APRÈS COLBERT. 169 
caisse générale du commerce. Un arrêt du 15 février 1783 
ordonna qu’à l’avenir la dénonciation de l’étoffe, le nom du 
fabricant et celui du lieu de fabrique seraient tissés aux 
deux bouts de chaque pièce sur le métier 1 , et des lettres 
patentes du 26 août 1784 autorisèrent de nouveau les visites 
dans les boutiques et magasins pour la vérification des 
étoffes 2 . C’était le retour aux anciennes rigueurs. Les négo¬ 
ciants de Montpellier s’en plaignirent en termes très vifs : 
« 11 n’est aucun marchand, disent-ils, qui ne doive être 
dans des alarmes continuelles, aucun qui ne soit dans le cas 
de craindre les manœuvres d'un délateur et de devenir la 
victime de l’inquisition la plus cruelle 3 4 . » 
L’intendant du Languedoc s’oppose à ce que les visites 
aient lieu dans les diocèses de Nîmes, d’Uzès et d’Alais 1 . 
Les gardes-jurés de Toulouse préviennent l’intendant que 
plutôt que de se conformer aux nouveaux arrêts sur la visite 
et la marque des étoffes ils abandonneront les affaires et le 
bureau. Dans beaucoup de jurandes on ne marquait pas les 
étoffes, on refusait de tenir des comptes 5 . 
Les inspecteurs des manufactures avaient reçu l’ordre en 
1781 de faire exécuter les règlements nouveaux, mais le 
ministre leur avait recommandé de tâcher de se rendre utiles 
par leurs conseils et de n’employer qu’en cas de nécessité 
absolue les moyens de sévérité 6 . Après 1781, à mesure qu’on 
augmenta les formalités du droit de marque, on multiplia le 
nombre des inspecteurs et on créa, en 1785, un inspecteur 
général, directeur du commerce 7 . Les instructions qu’on 
leur donne sont plus sévères. En 1783, le contrôleur général 
prescrit à l’intendant du Languedoc de faire appliquer dans 
1. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, G. 113. Arrêt du 15 fév. 1783. 
2. Arch. dép. de l’Hérault, G. 2594. 
3. Ibid., G. 2616. Représentation des négociants de Montpellier. 
4. Ibid., G. 2593. Les fabricants de ces villes étaient déjà dispen¬ 
sés de l’exécution des lettres patentes. 
5. Ibid., G. 2579. Lettre des gardes-jurés à l’intendant, 1783. 
6. Encyc. méth. Arts et manuf., art. inspecteurs. 
7. Encyc. méth., ibid, 
