l’irresponsabilité des unions de métier. 
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EN ANGLETERRE 
Par M. CROUZEL 1 . 
Avant la reconnaissance des associations ouvrières cor¬ 
poratives, les dommages indûment causés par les membres 
de ces groupes, à propos d’un conflit industriel, ne pouvaient 
engager que la responsabilité de leurs auteurs. I! semble que 
cette situation aurait dû changer le jour où ces associations 
sont nées à la vie juridique. Pour obtenir réparation, les 
victimes auraient dû trouver devant elles un agent respon¬ 
sable de plus, le groupe lui-même, considéré comme per¬ 
sonne civile, et la caisse sociale aurait dû constituer le gage 
de leurs créances. Les délits, les quasi-délits commis au 
cours des grèves décrétées par les syndicats sont, en efl’et, 
généralement l’oeuvre même de ces syndicats, et il est de 
toute justice que les personnes lésées soient autorisées à en 
demander compte aux représentants de ces sociétés. 
Ce raisonnement se trouve cependant presque complète¬ 
ment en défaut dans la pratique, du moins en ce qui con¬ 
cerne les syndicats ouvriers de notre pays et les unions de 
métier de la Grande-Bretagne. En France, la victime d’un 
fait de grève peut légalement s’adresser au syndicat qui a 
organisé la cessation du travail et qui est responsable du 
dommage, aussi bien qu’aux auteurs directs. Et le nombre 
des jugements rendus dans ces conditions contre les asso 
L Lecture faite à la séance du 27 mai J 009. 
