390 
SÉANCES DE JUIN. 
ques. Il a été accueilli avec reconnaissance par les intéressés, 
heureux de voir qu’enfin les Pouvoirs publics s’occupent d’amé¬ 
liorer la situation d’une catégorie de fonctionnaires qui font 
preuve de désintéressement dans l’accomplissement de leurs 
devoirs professionnels. 
Si le but de la loi est excellent, il ne s’ensuit pas qu’elle 
puisse être adoptée telle qu’elle a été formulée. Le texte gagne¬ 
rait à être plus concis et à ne pas renfermer des dispositions 
qui peuvent être comprises dans un règlement d’administration 
publique ou même dans des circulaires. 
Il semble que l’Ecole des Chartes pourrait être laissée de 
côté.* Elle a fait ses preuves sans qu’il soit nécessaire d’en 
changer le titre et d’en modifier l’ensignement. 
Si l’on se préoccupe du sort des bibliothécaires de l’Univer¬ 
sité, pourquoi ne pas s’intéresser aussi à leurs collègues des 
grandes bibliothèques de l’Etat? 
Le projet porte que les archivistes des départements seront 
fonctionnaires de l’Etat et qu’ils seront payés sur les fonds du 
Ministère de l’Instruction publique. Afin de ne pas surcharger 
le budget, on prendrait sur l’allocation que l’Etat fait annuelle¬ 
ment à chaque département la somme consacrée au traitement 
de l’archiviste. Au moyen de ces prélèvements, on formerait 
une masse qui constituerait la dotation des archivistes départe¬ 
mentaux. On pourra constituer des classes de fonctionnaires 
suivant les états de service, l’importance du département. Il 
sera facile d’établir une concordance de classes entre les ser¬ 
vices des départements et de l’Etat. Le ministère ayant la 
haute main sur le corps des archivistes, porterait remède aux 
abus signalés depuis longtemps et toujours existants. L’avan¬ 
cement se ferait dans de meilleures conditions. 
Ces réformes ne peuvent que profiter au développement des 
études historiques et aux besoins des administrations. Aussi 
doit-on désirer que le projet de loi, amélioré, répondant aux 
désirs des intéressés, soit voté par le Parlement et devienne le 
principe de réformes nécessaires et urgentes. 
— Sur la proposition de M. Dumébil, l’Académie décide de 
