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INTRODUCTION. 
C’est en effet à Charles-le-Téméraire que revient tout l’honneur 
d’avoir doté ses états d une institution qui devait avoir une influence 
si prononcée sur leur constitution intérieure. Ce fut lui qui rendit 
sédentaire à Malines ce conseil autrefois ambulant, lui donna des 
statuts , et lui attribua la connaissance des appels des tribunaux des 
provinces Belgiques '. L’établissement de cette juridiction supé¬ 
rieure, à laquelle ressortissaient la plupart de nos provinces, dut 
contribuer puissamment à faire disparaître les nuances qui les dis¬ 
tinguaient, en créant entre elles de nouveaux rapports, et en don- 
nant à la jurisprudence un caractère plus stable et plus uniforme . 
Cependant les cours provinciales ne pouvaient souffrir une institu¬ 
tion qui devait leur faire perdre leur indépendance et leur splen¬ 
deur. Elles travaillèrent sans cesse à lui susciter des embarras, et à 
peine Charles-le-Téméraire eut-il cessé d’exister que la faible Marie 
se vit contrainte de supprimer le grand conseil. Le conseil qui accom¬ 
pagnait le souverain continua cependant a avoir une suprématie 
sur la justice 3 . 
Ce ne fut que plus tard, en 1503, que Philippe-le-Bel, qui réu¬ 
nissait à sa qualité d’archiduc d’Autriche celle de duc de Bourgogne 
et de roi d’Espagne, se sentit assez fort pour rétablir le grand con¬ 
seil, dont il conserva une partie auprès de sa personne *. 
L’empereur Maximilien appela au gouvernement général de la 
! PL de Brabant, tom. IV , pag. 327 , art. 29. 
2 L’institution du conseil de Malines avait souffert beaucoup de difficultés , caria plupart des 
provinces avaient successivement obtenu le privilège de ne point voir évoquer leurs causes. 
Cet obstacle pouvait être vaincu si tous les Pays-Bas eussent relevé des ducs de Bourgogne , mais 
une partie relevait de l’empire et l’autre de la France. Il fallut donc que Charles-le-Témcrairc 
arrachât à la faiblesse de l’empereur Frédéric III un rescrit qui autorisât 1 érection de la cour de 
Malines. Voy. Meyer, Institutions judiciaires, tom. IV, chap. IX, pag. 201, etc. 
3 Meyer, id., id. , pag. 203. 
4 PL de Brab., tom. IV, pag. 328. 
