INTRODUCTION. 
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Belgique sa fille Marguerite, et s’occupa également de l’administra¬ 
tion de la justice ; ce fut sous lui que le conseil de Namur fut institué 
en 1491 , à la place des assemblées de pairs, qui avaient jusque là 
décidé les affaires majeures 1 . 
Ce fut aussi sous le règne de ces deux derniers souverains que l’on 
commença à publier quelques lois générales, quoiqu’elles aient, la 
plupart, rapport plutôt à la politique ou à l’administration , qu’à la 
législation proprement dite 2 . 
Ainsi, l’on peut facilement s’en convaincre, les princes de la mai¬ 
son de Bourgogne avaient compris les obstacles qui s’opposaient à 
une fusion entre les provinces Belgiques. Ils fortifièrent et régulari¬ 
sèrent l’action du pouvoir souverain, et travaillèrent à établir de 
l’uniformité dans la législation. Si, comme nous l’avons déjà remar¬ 
qué, des circonstances malheureuses les empêchèrent de voir se 
réaliser le vaste plan qu’ils semblent avoir médité, du moins leurs 
travaux furent utiles à la Belgique, en préparant les esprits aux 
changemens que nous allons voir s’opérer sous le règne de Charles V. 
Lorsque ce prince prit possession des provinces Belgiques, il se vit 
entouré des mêmes obstacles qui avaient paralysé les efforts de ses 
prédécesseurs, dans le but de former de ces provinces un état homo¬ 
gène , régi par des institutions et des lois uniformes. 
Plusieurs circonstances favorables réservaient cependant à ce 
règne un rôle bien remarquable dans l’exécution de ce grand projet. 
Charles V, né et élevé dans les Pays-Bas, possédait parfaitement 
les langues de ces pays, et jamais personne ne connut mieux que 
lui le caractère et les mœurs des peuples de ces contrées. 
1 Neny, tom. II, chap. XXII, art. 8, pag. 187. 
2 Ord. du 17 sept. 1484, PI. de Fl., tom. I, pag. 205 ; du 8 avril 1494, id., id., pag. 588; 
du 5 avril 1508 , id., id., pag. 212, etc. 
Tom. XIV. 2 
