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INTRODUCTION. 
législation belgique prit un nouvel essor. C’est réellement alors que 
commence pour elle l’empire des lois générales. 
On se tromperait cependant si l’on s’attendait à y rencontrer un 
grand nombre de dispositions nouvelles en matière civile. A cette 
époque, le souverain ne portait de lois que celles qui étaient impé¬ 
rieusement réclamées par l’état de la société, et en touchant le moins 
possible au fond des institutions. 
Un des motifs de cette stérilité, nous l’avons déjà assigné à la 
grande autorité des coutumes. Lorsque le législateur voulait publier 
une loi nouvelle, il ne pouvait le faire qu’avec une extrême précau¬ 
tion, et avait soin de prendre l’avis des conseils provinciaux, afin de 
ne rien prescrire de contraire au droit coutumier 1 . 
De cette difficulté d’adapter chaque loi à des pays dont les inté¬ 
rêts étaient souvent diflerens, naissait une conséquence fâcheuse : 
la législation perdait presque toujours par là le degré de force néces¬ 
saire pour que son exécution fût assurée. Ainsi, pour peu qu’une or¬ 
donnance fût contraire aux usages reçus, elle n’était pas suivie ; et 
de peur qu’elle ne tombât en désuétude, on était obligé de la faire 
publier de nouveau 2 . Cette nécessité avait fini par être si bien sentie, 
que l’on rencontre des édits dans lesquels on statuait, dès le prin¬ 
cipe , le laps de temps au bout duquel les publications devaient en 
être renouvelées 3 . L’analogie avait aussi une grande puissance en 
matière de législation, et nous remarquons parfois le législateur por¬ 
tant une ordonnance pour une seule province, mais dont les dispo- 
1 Zypoeus Notifia juris Belgici introd., pag. 2 , n° 8. Ordonnance du 20 oct. 1841 , PL de PL, 
tom. I, pag. 776. 
2 Zypoeus, id., id., n° 6. Voy. aussi les premiers articles de l’ord. du 7 oct. 1SS1. Edits et 
ord. de Luxembourg, pag. 27 , etc. 
3 Ordonnances du 29 avril 1840 et du 23 septembre même année, PI. de FL, tom. I, 
pag. 168 et 199. 
