INTRODUCTION. 
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sitions , appropriées aux intérêts des provinces voisines, ne tardaient 
pas à s’y introduire par l’usage ou par une déclaration du prince \ 
Un autre motif qui devait rendre fort rares les lois générales en 
matière civile, se rencontre dans le droit romain, que Charles Y 
trouva introduit par l’usage dans la plupart de nos provinces, où 
il suppléait à l’insuffisance des coutumes. 
Des circonstances que nous allons développer, mirent un instant 
en présence ces deux élémens de la législation belgique. 
Tombé dans l’oubli pendant les temps d’ignorance, le droit romain 
commença à se répandre en Belgique dans le XY e siècle, époque où 
il fut publiquement énseigné. La politique de la maison de Bour¬ 
gogne tendit à propager autant que possible les principes de ce 
droit, afin d’enlever à la noblesse l’autorité qu’elle avait dans l’ad¬ 
ministration de la justice. La connaissance de cette jurisprudence 
nécessitait, en effet, des études incompatibles avec les idées de la 
noblesse d’alors. Les nombreux établissemens de cours d’appel, com¬ 
posées de gens lettrés, que l’on rencontre sous les princes bourgui¬ 
gnons, se rattachent à ce système, qui produisit des résultats que l’on 
n’avait pas prévus 2 . 
Les membres des nouveaux tribunaux, tout imbus des principes 
du droit civil des Romains, recoururent à lui pour décider les con¬ 
testations et négligèrent l’étude des coutumes. Il arriva, par l’in¬ 
troduction de cette nouvelle jurisprudence , que les procédures 
1 ^ r °y' l’interprétation du 10 mars 152 S ( Recueil d’édits à la suite des coût, de Namur, 
pag. 184). Cette interprétation rendue originairement pour l’Artois, se trouve, sous la même date, 
dansle Recueil d'édits à la suite des coutumes de Namur, quoiqu’elle n’ait été appliquée légalement;» 
ce comté et au Brabant que par une déclaration du 10 janvier 1528 (PL de Brab ., tom. I, 
pag. 96). La même interprétation se trouve aussi dans les placards de Flandre et dans les édits 
de Luxembourg, sous la date du 15 sept. 15H0. ( PL de Fl., tom. 1, pag. 600. Recueil d’édits 
du duché de Luxembourg, pag. 22. ) 
2 Voy. Mémoire de De Berg, couronné par l’académie, 111° partie, pag. 69, etc. 
