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INTRODUCTION. 
Parmi les nombreux édits qu’il publia, tant en matière civile qu’en 
matière criminelle, nous le voyons presque toujours modifier les dis¬ 
positions , même les plus absolues, lorsque les besoins du commerce 
le réclamaient. On peut soupçonner que ses vastes projets de con¬ 
quêtes l’engagèrent à se ménager ainsi la principale source de ses re- 
venus ; mais ce système n’en fut pas moins avantageux pour la Bel¬ 
gique, en développant pour elle de nouveaux élémens de richesse. 
Nous allons maintenant, pour satisfaire à la question de l’acadé¬ 
mie, passer à l’examen des actes du règne de Charles V, qui ont 
apporté quelques modifications aux institutions politiques et a la lé¬ 
gislation de la Belgique. Nous avons cru devoir diriger d’abord notre 
examen sur les institutions politiques, parce que la constitution in¬ 
térieure d’un état ne peut manquer d’exercer de l’influence sur la 
législation, et nous aurons bientôt occasion de nous convaincre 
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qu’il en fut effectivement ainsi en Belgique. Après les institutions 
politiques, nous traiterons la question sous le rapport de la législation. 
Ce mot, pris dans le sens le plus général, nécessitait une division dans 
cette partie de notre travail, qui embrassera successivement : la légis¬ 
lation civile, la législation commerciale, la législation ecclésiastique, 
la législation militaire et enfin la légistation criminelle. 
