19 
SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
de grand chancelier de Bourgogne cessa en 1518, et fut remplacé 
par celui de chef du conseil privé. 
Mais les actes que nous venons de citer ne furent que le prélude 
des changemens plus importans que méditait Charles Y et que Fan- 
née 1531 vit éclore. 
L’expérience avait appris à ce prince que dans un pays tel que 
la Belgique, composé de parties hétérogènes, où chaque localité 
avait ses privilèges et ses coutumes particuliers, et où les revenus 
publics n’avaient point de base fixe, un seul conseil n’aurait pu suffire 
à l’administration de toutes les affaires. Il résolut donc de les diviser 
en plusieurs départemens , tout en conservant au gouvernement 
l’unité qui lui est nécessaire. C’est dans ce but qu’il constitua, le 
1 er octobre 1531 , avant de partir pour l’Espagne, les trois conseils 
d’état, privé , et des finances , qui furent nommés collatéraux (ad 
latus principis) comme étant les conseils naturels du souverain, 
attachés à sa cour et à sa personne ou à celle de son délégué 1 . 
Nous allons examiner successivement les fonctions de chacun 
d’eux. 
DU CONSEIL d’ÉTAT. 
Ce conseil, d’après la nature de ses attributions, semble devoir 
tenir le premier rang parmi ceux qu’institua Charles Y. Suivant ses 
instructions, on ne pouvait y traiter que a les grandes et principales 
» affaires, et celles qui concernent l’état, conduite et gouverne- 
» ment du pays. » D’où il résulte que les questions de paix et de 
guerre, la direction générale de l’état, les traités et les démêlés avec 
les puissances étrangères, l’armement et la défense du pays, en un 
mot les plus hautes questions du gouvernement, rentraient dans ses 
attributions. Il parait aussi que l’on y traitait les affaires les plus 
graves des autres conseils 2 . 
1 Voy. Mémoires de Neny, tom. II, chap. XVI, art. 1 et suiv. 
Ludovic. Guiccardin. Belgium universum , pag. 29. Consilium status. 
