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SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
l’avait fondée, et il fallut, pour l’anéantir, une des plus sanglantes 
catastrophes dont l’histoire fasse mention. On l’a vu, le but que se 
proposa Charles Y était que chaque grande division des affaires 
publiques eût à sa tête un conseil spécial, composé d’hommes expé¬ 
rimentés, qui pussent pénétrer dans les nombreux détails qui se 
rencontraient dans chacun de ces départemens. 
Il semblerait, au premier abord, qu'un pareil morcellement dût 
nuire à l’unité dans la marche du gouvernement, mais indépendam¬ 
ment du pouvoir souverain qui dominait toujours sur les trois con¬ 
seils, ces inconvéniens se trouvaient écartés par la faculté qu’avaient 
les conseils de communiquer l’un avec l’autre; car bien que celui des 
finances fût secret, il pouvait cependant être consulté par les deux 
autres. 
En outre, il semble que ces derniers avaient souvent des membres 
qui leur étaient communs U Nous avons déjà remarqué l’influence 
que dut exercer la constitution de 1531 sur l’état politique de la 
Belgique. Le pouvoir souverain puisa une force nouvelle dans une 
forme de gouvernement solidement établie, et l’organisation large 
donnée aux conseils les éleva, pour ainsi dire, au niveau d’une repré¬ 
sentation nationale, dans un pays où l’on ne rencontre presque point 
de traces d’états généraux 2 . 
Sous le rapport de la législation, l’influence de cette constitution 
est aisée à apprécier. Avant son établissement, le recueil de nos lois 
n’offrait qu’une série d’édits, qui, consacrés chacun à un sujet diffé¬ 
rent, et publiés à des intervalles souvent fort éloignés, ne conte¬ 
naient, en général, que des dispositions peu coordonnées. A partir 
1 Ludov. Guiccardin. Belgium universum , pag. 29 , consilium status et consilium sanctius. 
Charles V convoqua, il est vrai, deux fois les états-généraux à Bruxelles. Dans la première 
assemblée , tenue le 25 octobre 1555, il abdiqua la souveraineté des provinces belgiques en fa¬ 
veur de son fds. Celui-ci y jura de maintenir les coutumes et privilèges du pays, et les députés 
des provinces lui prêtèrent serment d’obéissance. Dans la seconde assemblée du 17 janvier 1556, 
Charles V remit à son fils la monarchie d’Espagne. Mais ces deux réunions, dans lesquelles les 
ctats-généraux ne jouèrent du reste qu’un rôle passif, ne nous paraissent avoir exercé aucune 
influence sur l’état de la Belgique. 
