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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
de 1531 on remarque plus d’unité et d’esprit de suite dans les lois. 
Celles qui sont destinées à produire de grands changemens ou à 
introduire des dispositions nouvelles, se trouvent réunies dans un 
même corps ; une pensée commune y préside et les matières sont trai¬ 
tées d’après les vrais principes de la jurisprudence \ 
C’est au conseil privé, dont les attributions s’étendaient sur la 
législation, et à la tête duquel Charles Y a la gloire d’avoir placé 
l’illustre Yiglius, que l’on doit surtout attribuer cet heureux résultat. 
Toutefois, quoique ce conseil eût la plus grande part dans cette 
œuvre, par l’examen et la discussion qui se faisaient dans son sein 
des lois nouvelles, il est certain qu’une partie du mérite en revient 
aussi aux autres conseils, dont on prenait presque toujours l’avis 
avant de publier une ordonnance 2 . 
Les chevaliers de la toison d’or étaient aussi consultés dans certaines 
circonstances, ainsi qu’on peut le voir par les préambules de beaucoup 
d’édits. Nous avons déjà signalé l’introduction des membres de ce corps 
dans le conseil d’état, et fait remarquer que les trois chefs du conseil 
des finances furent choisis parmi les chevaliers de l’ordre : peut-être 
Charles Y, en comblant ceux-ci d’honneurs et de dignités, chercha-t-il 
à substituer à une noblesse indépendante, dont il redoutait le pouvoir, 
une noblesse de cour, plus soumise à ses volontés. L’institution même 
de la toison d’or n’eut-elle pas, dans l’origine, ce motif secret? 
1 Voy. les ordonnances du 4 octob. 1540 ( Edits de Luxembourg, pag. 58), du 20 octob. 1541, 
PL de Fl., loin. I er , pag. 776, etc. 
2 Voy, les ordonnances du 4 octobre 1540 ( Édits de Luxembourg, page 58), du 15 janvier 
1545 {idem, pag. 71 ), du 15 février 1549 {idem, page 99), du 20 nov. 1549 {idem, pag. 50). 
Le dernier de ces édits définit, nous semble-t-il, bien exactement, qu’elle était la part du conseil 
privé dans la]confection des lois, et celle des conseils d’état et des finances. « Savoir faisons » dit le 
préambule : « que ayant fait voir, visiter et examiner en notre conseil privé les avis et opinions 
» de nos cours souveraines, etc.... Nous, à grande et mûre délibération de conseil, avons par 
« F avis des chefs et gens de nos consaux d’étal privé et des finances .» Il est à remarquer que 
lorsque les matières traitées dans une loi ne rentraient pas dans les attributions de l’un des con¬ 
seils d’état ou des finances, nous ne trouvons pas de mention de ces conseils dans la préambule. 
Ainsi dans l’ordonnance du 4 octobre 1540, il n’est pas parlé de conseil d’état. De même dans 
les édits sur les hérétiques du dernier juin 1546 {PI. de FL, tom. I er , pag. 186, et du 29 avril 
1540 , idem, pag. 58), on ne prit pas l’avis du conseil des finances. 
