SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 25 
DU GRAND CONSEIL ET DES CONSEILS DES PROVINCES. 
Le grand conseil, tel que nous l’avons vu organisé dans notre in¬ 
troduction, subit peu de changemens sous le règne de Charles V. 
Seulement ce prince déclara que les affaires concernant les domaines 
royaux, aides, finances, gens et affaires des comptes, entreraient 
dans les attributions du conseil des finances, aidé toutefois, quand il 
serait nécessaire, de membres du conseil privé ou du grand conseil ; 
mais que, quand ces affaires devraient être traitées suivant les formes 
de la justice, elles seraient renvoyées au grand conseil \ On re¬ 
marque aussi que ce corps, ainsi que les conseils des provinces, sont 
consultés plus fréquemment par le législateur sous ce règne que sous 
les précédens. 
Une modification assez importante eut lieu à cette époque dans 
les attributions du conseil de Brabant. 
Nous avons vu que Philippe-le-Bon lui avait confié, pendant son 
absence, l’administration du Brabant, du Limbourg et du marqui¬ 
sat du S fc -Empire, en promettant que l’on traiterait, d’après son avis, 
toutes les affaires concernant ces provinces, lorsque le souverain se 
trouverait dans le pays. 
Charles Y renouvela cet engagement par sa joyeuse entrée de 
1514 mais comme son système de gouvernement ne cadrait point 
avec de pareils privilèges, il voulut les anéantir. Ils l’avaient été 
probablement déjà de fait par les conseils de gouvernement que 
Charles Y établit lors de ses différens voyages, et par l’institution 
des conseils collatéraux ; mais un acte public convenait mieux à ce 
prince. 
Il profita donc de l’inauguration éventuelle de son fils Philippe, 
pour insérer dans la joyeuse entrée, publiée à cette occasion , une 
disposition qui remplit son but. 
1 Ordonnance du 26 octobre 1531 , art. 3 , Pl. de Br., tom. IV, pag. 330. 
2 Pl. de Br., tom. IV, pag. 406, art. 5. 
Tom. XIV. 
4 
