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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
Cet acte ne parle plus des fonctions attribuées au conseil de Bra¬ 
bant, pendant l’absence du souverain, et statue que quand celui-ci 
se trouvera dans le pays , il ne traitera par avis du conseil de Bra¬ 
bant que les affaires « concernant la justice et ce qui en dépend, 
» soit de provisions ordinaires de justice, ou statuts, placards, édits, 
)> ordonnances, comraandemens ou autrement \ » 
Si les prérogatives du conseil de Brabant furent diminuées par 
cet acte, elles avaient obtenu une bien grande extension par la con¬ 
firmation que Charles Y donna à la bulle d’or le 1 er juillet 1530 
Il y confia l’exécution de cette bulle au conseil de Brabant avec 
autorité cc de procéder contre tous contrevenans, de quelqu’état, 
n condition ou dignité qu’ils soient, comme contre des rebelles ; 
» de les mettre au ban de l’empire et de les priver de leurs droits , 
)) rang, honneurs et dignités, et de les condamner à une amende 
» de 200 marcs d’or, dont la moitié applicable au trésor de l’empire 
» et l’autre au duc de Brabant. » 
Déclarant en outre « que tout ce qui aurait été fait et jugé en cette 
» matière par le conseil de Brabant, aurait la même force qu’éma- 
u nant de l’empereur lui-même ou de la chambre impériale. » 
L’influence du règne de Charles Y se fit aussi sentir sur les con¬ 
seils de Flandre et de Luxembourg. Le premier fut soustrait au 
ressort du parlement de Paris, pour entrer sous celui du grand con¬ 
seil de Malines, et l’étendue de sa juridiction s’accrut du Tournaisis , 
nouvellement incorporé à la Belgique. Le conseil de Luxembourg 
fut institué par lettres patentes du 19 novembre 1531. 
Nous venons de passer en revue l’organisation que l’empereur 
donna au gouvernement général de la Belgique, et les changemens 
qu’il apporta aux institutions judiciaires de ce pays; considérons 
maintenant l’influence de ce règne sur les relations de la Belgique 
avec les pays étrangers. 
La rivalité de Charles Y avec François 1 er donna lieu, ainsi que 
1 PI. de Br., tom. I er , pag. 198, art. 8. 
3 PL de Br., tom. I er . pag. 221. 
